La loi de Finances rectificative de 2008 introduit un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière : la loi Scellier. La défiscalisation loi Scellier a été mise en place afin de remplacer progressivement les régimes Robien et Borloo qui sont amenés à disparaitre fin 2009. Cette nouvelle disposition fiscale est destinée à soutenir l'investissement locatif privé. La loi Scellier se différencie de la loi Robien dans le sens ou l'avantage fiscal est une réduction d'impôt et non pas une diminution du revenu imposable comme c'est le cas avec la défiscalisation Robien (dite loi Robien recentrée). Le dispositif Robien perdure donc mais les investisseurs pourront, à partir du 1er janvier 2009, choisir un régime alternatif, le régime loi Scellier, consistant en une réduction d'impôt, plafonnée à 300 000 € et limitée à une opération par an. Le taux de réduction d'impôt a été fixé à 25% du prix du logement acquis par le contribuable .

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable doit s’engager à louer le logement nu à usage d’habitation principale d’un locataire pendant une durée minimale de neuf ans. Cet engagement prévoit  que le loyer ne doit pas excéder  un plafond (15,05 euros par m2 habitables sur Chambéry) .Dans ce cas il n’y a pas de conditions de ressources pour le locataire.

De plus le contribuable peut bénéficier d’une déduction spécifique sur les revenus des logements de 30% : le loyer est fixé par référence à celui applicable dans le cadre du régime Borloo neuf (12,04 euros par m2 habitables sur Chambéry)  . Pour cette déduction spécifique, les ressources du locataire ne doivent pas exercer certaines limites. A l’issue de la période de neuf ans, tant que les conditions de loyer et de ressources du locataire restent remplies, le propriétaire peut, par périodes de trois ans et pendant une durée maximale de six ans, continuer à bénéficier de la réduction d’impôt . Dans ce cas, la réduction d’impôt est égale à 2 % du prix de revient du logement . Le taux de la réduction peut donc aller jusqu’à : 25% + 6 x 2% = 37% du prix du logement.

Après les 9 ans de location initiale, l'investisseur peut soit revendre son bien, soit le garder en location avec ou sans réduction complémentaire en fonction du choix initial.

La réduction d’impôts est répartie par parts égales sur neuf années au titre de l’année d’achèvement du logement puis sur l’impôt du au titre de chacune des huit années suivantes à raison d’un neuvième de son montant total . Lorsque la réduction excède l’impôt   de l’année, le solde peut être imputé sur années suivantes (6 ans maximun).

Comme vous pouvez le constater ces mesures sont importantes, associées à la baisse des taux d’intérêts que nous constatons en ce début d’année (4,60% sur quinze ans) elles seront de nature à relancer le marché de l’immobilier.

Exemple : T3 Résidence LE MAUPASSANT La Motte Servolex
                  Surface habitable 77,40 m2    Prix  209 000 Euros 
                  Les neuf premières années 209 000 * 25% * 1/9 = 5805 Euros de
                  réduction d’impôt annuel
                  Si option Borloo réduction complémentaire de 209 000 * 2% = 4180 Euros
                  de réduction d’impôt annuel pendant 6 ans

                  TOTAL DE LA REDUCTION D ’IMPOT = 77 330 Euros

N’hésitez pas à nous contacter pour d’autres renseignements car nos nouvelles constructions sur La Motte Servolex et la Ravoire bénéficient de ces nouvelles mesures .