Loi Scellier

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 "L'ALBATRE" et "L'EMERAUDE"

travaux en cours
Pensez à la défiscalisation SCELLIER

La loi de Finances rectificative de 2008 a introduit un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière : la loi Scellier. La défiscalisation loi Scellier a été mise en place afin de remplacer progressivement les régimes Robien et Borloo qui ont été amenés à disparaitre fin 2009. Cette disposition fiscale est destinée à soutenir l'investissement locatif privé. La loi Scellier se différencie de la loi Robien dans le sens ou l'avantage fiscal est une réduction d'impôt et non pas une diminution du revenu imposable comme c'est le cas avec la défiscalisation Robien (dite loi Robien recentrée).Les investisseurs peuvent depuis le  1er janvier 2009, choisir le régime loi Scellier, consistant en une réduction d'impôt, sur un investissement plafonné à 300 000 € et limitée à une opération par an. Le taux de réduction d'impôt a été fixé à 13% du prix du logement acquis par le contribuable à compte du 1er Janvier 2011.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable doit s’engager à louer le logement nu à usage d’habitation principale d’un locataire pendant une durée minimale de neuf ans. Cet engagement prévoit  que le loyer ne doit pas excéder  un plafond (13 euros par m2 habitables sur Chambéry en 2011) .Dans ce cas il n’y a pas de conditions de ressources pour le locataire.

De plus le contribuable peut bénéficier d’une déduction spécifique sur les revenus des logements de 30% : le loyer ne doit pas excéder un plafond de 9,90 euros par m2 habitables sur Chambéry en 2011 . Pour cette déduction spécifique, les ressources du locataire ne doivent pas dépasser certaines limites. A l’issue de la période de neuf ans, tant que les conditions de loyer et de ressources du locataire restent remplies, le propriétaire peut, par périodes de trois ans et pendant une durée maximale de six ans, continuer à bénéficier de la réduction d’impôt . Dans ce cas, la réduction d’impôt est égale à 1,67 % du prix de revient du logement . Le taux de la réduction peut donc aller jusqu’à : 13 % + 6 x 1,67 % = 23 % du prix du logement.

Après les 9 ans de location initiale, l'investisseur peut soit revendre son bien, soit le garder en location avec ou sans réduction complémentaire en fonction du choix initial.

La réduction d’impôts est répartie par parts égales sur neuf années à compter de l’année d’achèvement du logement ; Lorsque la réduction excède l’impôt   de l’année, le solde peut être imputé sur les années suivantes (6 ans maximun).

Comme vous pouvez le constater ces mesures sont importantes, associées aux  taux d’intérêts bas que nous constatons , et sont  de nature à soutenir le marché de l’immobilier.

 

Exemple : T3 Résidence L'ALBATRE La Motte Servolex
                  Surface habitable 68,92 m2    Prix  195 000 Euros 
                  Les neuf premières années 195 000 * 13 % * 1/9 = 2817 Euros de
                  réduction d’impôt annuel
                  Si option Scellier social réduction complémentaire de 195 000 * 1,67 % = 3257 Euros
                  de réduction d’impôt annuel pendant 6 ans supplémentaires !

                  TOTAL DE LA REDUCTION D ’IMPOT = 44 892 Euros

N’hésitez pas à nous contacter pour d’autres renseignements car nos nouvelles constructions sur La Motte Servolex sont éligibles à ces mesures .

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