Loi Robien

Depuis plus d'une vingtaine d'année, le gouvernement incite à l'investissement locatif, principalement dans le neuf. La Loi Robien Recentré et la loi Borloo, applicables aux investissements réalisés depuis le 1er septembre 2006, ont succédé au dispositif Robien de 2003 lequel faisait lui-même suite à la Loi Besson.

 

 

Depuis plus d'une vingtaine d'année, le gouvernement incite à l'investissement locatif, principalement dans le neuf. La Loi Robien Recentré et la loi Borloo, applicables aux investissements réalisés depuis le 1er septembre 2006, ont succédé au dispositif Robien de 2003 lequel faisait lui-même suite à la Loi Besson.

 


Ces deux dispositifs permettent d’investir en immobilier locatif en bénéficiant d’avantages fiscaux importants.

Les propriétaires de logements neufs peuvent bénéficier, dans le cadre de la loi robien recentré, d'un amortissement de leur investissement selon le rythme suivant :

 

  •         au taux de 6% les 7 premières années
  •          de  4% les 2 années suivantes

Selon la loi robien recentré, il est nécessaire de s'engager à les louer nus (c'est à dire non meublés) à titre de résidence principale pendant au moins neuf ans.

Pas de plafond de ressources des locataires 

 

  

  PLAFONDS DES LOYERS - LOGEMENTS NEUFS 

 ce tableau est valable depuis le 1er janvier 2008 (Parution journal officiel du 31 janvier 2008)

Zone géographique
Loi robien recentré
 

Plafond de loyers - logements NEUFS
(par mètre carré, charges non comprises)
 

zone A  

21.02 €  

zone B1  

14.61 €  

zone B2  

11.95 €  

zone C

 

 8.76 €  

Zone A = Ile de France (Paris + première couronne), Côte d'Azur et Genevois français
Zone B1 = comprend les 23 agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques autres plus petites
Zone B2 = comprend les agglomérations de plus de 50.000 habitants à 250.000 habitants
Zone C = le reste du territoire. 


CALCUL DU MONTANT DU LOYER A NE PAS DEPASSER  

 

 

En robien recentré, la surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8 m2 (cave, cellier, balcon...).


Ainsi si vous louez à La Motte Servolex (zone B1) un logement neuf d’une surface habitable de 65 m2 avec une cave de 4m2 et un balcon de 8 m2 . La surface de référence est égale à 65 + 12/2 = 71 m2 ; le loyer ne devra donc pas dépasser  71*14,61=1 037,31 euros par mois.

A noter : Le dispositif Robien Recentré est particulièrement attractif lorsque le contribuable possède par ailleurs des revenus fonciers conséquents. Il pourra alors affecter le déficit  lié à la nouvelle  acquisition  pour réduire ses revenus  fonciers voire même profiter d'un éventuel déficit imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 euros.

En fonction du revenu imposable et des revenus fonciers, chaque cas est différent.

Aussi, n'hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée

 

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